Conditions générales d’utilisation du site novirathaleon.com

L’accès et l’utilisation du site novirathaleon.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs.

19 février 2026

Acceptation des conditions

En poursuivant votre navigation ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales, qui régissent la relation entre vous et le site.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante au sein de ce site :

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur ce site.
• « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et documents accessibles sur novirathaleon.com.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement, d’analyse sémantique et de recommandations proposées.
• « Équipe » fait référence à l’ensemble des personnes intervenant pour la société éditrice.

Utilisation des services

L’usage de nos services implique que l’utilisateur s’engage à ne pas détourner les informations, ni à en faire un usage contraire à la législation en vigueur.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux entreprises, professionnels et toute personne majeure pouvant contractualiser selon la législation française.

Aucune prestation ne sera réalisée auprès de mineurs.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site en conformité avec la législation applicable.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser de fausses informations.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.
• S’abstenir de tout comportement susceptible de nuire à la sécurité du site ou d’autrui.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site ou ses contenus dans les situations suivantes :

• Pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Pour extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation écrite.
• Pour tenter d’accéder sans droit à des données confidentielles ou protégées.
• Pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou toute action visant à perturber les systèmes.
• Pour nuire à la réputation, à la sécurité ou à la confidentialité des utilisateurs ou de l’équipe.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur novirathaleon.com, y compris la mise en page, les logos et marques, sont protégés au titre du droit d’auteur et des lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.

Contributions utilisateur

Toute information transmise via le site relève de la responsabilité de l’utilisateur et doit respecter les lois en vigueur.

Politique de confidentialité

Notre engagement est d’assurer la confidentialité de vos données. Pour plus de détails, consultez la politique dédiée disponible sur le site. En savoir plus

Limites et avertissements

Nous veillons à la fiabilité des informations publiées, mais aucun contenu ne saurait se substituer à une expertise adaptée à votre situation.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie n’est donnée concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus ou services proposés.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le site pour tout usage illicite ou non conforme de votre fait.

Résolution des litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’éditeur pour tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique, tout différend relèvera du tribunal compétent à Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ou aux services en cas de manquement.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment, il convient donc de les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’usage du site.

Contact service juridique

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous à :